Code de suivi

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Étapes

  1. 1 3 Avant de commencer

AVERTISSEMENT

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE A L'HÔTEL DE VILLE 

Afin de respecter les gestes barrières et les mesures sanitaires mises en place en mairie dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la durée de votre rendez-vous et votre temps d'attente à l'Hôtel de Ville peuvent être plus longs que d'habitude. Merci par avance de respecter les consignes de distanciation pendant votre temps d'attente au sein du service des affaires générales.

La demande d'attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

 

Avant de commencer

Vous devez remplir tous les champs marqués d'un astérisque *.

Vous pouvez interrompre votre demande à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer.

Le temps nécessaire pour effectuer cette demande est estimé à moins de 5 minutes.

Pour votre rendez-vous, pensez à vous munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers).
  • Le livret de famille si l'hébergeant a des enfants vivant à son domicile.
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer).
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer).
  • Tout document permettant à l’hébergeant de justifier ses ressources ou celles de son foyer (3 derniers bulletins de salaire de l’hébergeant et éventuellement de son conjoint, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant. 
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement).
  • Paiement de 30 €.
  • Timbre fiscal dématérialisé.
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.