Code de suivi

DNMCTQBQ

Étapes

  1. 1 3 Avant de commencer

Certificat d’hérédité

AVERTISSEMENT

Afin de respecter les gestes barrières et les mesures sanitaires mises en place en mairie dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la durée de votre rendez-vous et votre temps d'attente à l'Hôtel de Ville peuvent être plus longs que d'habitude. Merci par avance de respecter les consignes de distanciation pendant votre temps d'attente au sein du service des affaires générales.
LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE A L'HÔTEL DE VILLE

Avant de commencer

Vous devez remplir tous les champs marqués d'un astérisque *.

Vous pouvez interrompre votre demande à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer.

Le temps nécessaire pour effectuer cette demande est estimé à moins de 5 minutes.

Pour votre rendez-vous, pensez à vous munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du porte-fort

  • Livret  de famille du défunt         

  • Si plusieurs unions : livret de famille correspondant

  • Photocopie des pièces d’identité de tous les héritiers  

  • Copie intégrale de l’acte de naissance du défunt de moins de 3 mois

  • Copie de l’acte de décès du défunt

  • Lettre de l’organisme demandant le certificat

  • Attestation sur l’honneur du demandeur précisant que le montant total de la créance est inférieur à 5335€ et qu’il n’existe pas de testament.