Code de suivi

BDSWNZHC

Étapes

  1. 1 2 Avant de commencer

2 lieux de rendez-vous possibles : 

  • Hôtel de Ville
    Service affaires générales
    6 avenue Le Corbeiller - 92190 Meudon
  • Mairie annexe
    Place Henry Wolf - 19 avenue du Général de Gaulle - 92360 Meudon-la-Forêt

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Vous pouvez interrompre votre demande à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer.

Avant de commencer

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Le temps nécessaire pour effectuer cette demande est estimé à moins de 5 minutes.

Pour votre rendez-vous, pensez à vous munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du porte-fort

  • Livret  de famille du défunt         

  • Si plusieurs unions : livret de famille correspondant

  • Photocopie des pièces d’identité de tous les héritiers  

  • Copie intégrale de l’acte de naissance du défunt de moins de 3 mois

  • Copie de l’acte de décès du défunt

  • Lettre de l’organisme demandant le certificat

  • Attestation sur l’honneur du demandeur précisant que le montant total de la créance est inférieur à 5335€ et qu’il n’existe pas de testament.