Étapes

  1. 1Édition
  2. 2Validation

Subvention après l'achat d'un vélo électrique

Vous venez d'acheter un vélo à assistance électrique et vous souhaitez bénéficier de la subvention de la Ville de Meudon. Merci de faire votre demande en n'oubliant pas de joindre les pièces demandées. Cette aide est cumulable avec celle proposée par Grand Paris Seine Ouest.


Quel type de vélo est concerné par la subvention ?

Le dispositif d’aide de la Ville de Meudon concerne uniquement les vélos à assistance électrique répondant à la norme NF EN 15194 et au sens de l’article R.311-1 du Code de la route, à savoir « un Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».
Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation mentionnant la référence de la norme sera exigé pour l’attribution de la subvention.
Seuls les vélos à assistance électrique achetés neufs et après le 1er janvier 2019 sont éligibles à la subvention.

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention attribuée pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf est fixé forfaitairement à 200 €.

Comment est instruite la demande ?

Dès réception des dossiers de demande, les services municipaux instruisent le dossier (complet, incomplet, irrecevable). En cas de dossier incomplet, le demandeur est invité à transmettre aux services municipaux les pièces justificatives complémentaires dans un délai maximum d’1 mois. A réception des pièces complémentaires validées par la Ville, le dossier sera réputé complet. Le demandeur en sera avisé par courriel.
En cas d’irrecevabilité du dossier, les services municipaux en informent le demandeur.
Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget de la Ville et dans l’ordre d’arrivée des dossiers.
Le versement de la subvention est effectué par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.


Si vous souhaitez obtenir la subvention mais que vous ne pouvez pas fournir les pièces demandées sur le formulaire, vous pouvez effectuer votre demande en appelant le 01 41 14 80 26 (les lundis, mardis et jeudis toute la journée, les mercredis et vendredis matin uniquement).


Le demandeur

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Pièces du dossier

Tous les types de fichier sont accepté (.jpg, .bmp., .pdf...). La taille des fichiers est limitée à 1 Mo par fichier.

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Engagements du demandeur

Gestion des données transmises

Les informations renseignées et les pièces justificatives jointes dans ce formulaire sont traitées dans le cadre de l'exécution des missions de service public par la ville de Meudon afin d'instruire votre demande de subvention après l'acquisition d'un vélo électrique. Le responsable de traitement de vos données personnelles est le Maire de Meudon. Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes et aux institutions publiques intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires contraires, vos données à caractère personnel ne pourront être conservées que le temps strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif cité ci-dessus.

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime et de suppression sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse Mairie de Meudon – Direction générale des services – Avenue Le Corbeiller – 92190 Meudon ou par courriel à contact.dpo@mairie-meudon.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité.