Obtenir une licence

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement doit obtenir une licence pour de la vente de boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, que ce soit:

• Sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment ;
• Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit.

• En savoir sur les différentes licences

Ouvrir un débit de boisson

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable en mairie en prenant contact avec le service commerce.

La déclaration administrative en mairie doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant :

• L’ouverture d’un nouvel établissement,
• La mutation¹, en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
• La translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

¹Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

La déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation, doit comprendre :

• Le formulaire de déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boisson dûment rempli, daté et signé (Cerfa n°11542*05) ;
• Un justificatif d’identité ou équivalent pour un ressortissant étranger, ou titre de séjour ou extrait d’acte de de naissance si la nationalité y figure ;
• Le permis d’exploitation pour les débits de boissons vendant sur place, les restaurants et les chambres d’hôtes (Cerfa 14407*03) ;
• Le permis de vente de boissons alcooliques (Cerfa 14406*01)