Code de suivi

VMXLVSQC

Étapes

  1. 1 2 Édition

Si vous êtes commerçants et êtes intéressés par vendre dans l'une des halles de Meudon, remplissez le dossier de candidature comprenant :

  • une attestation d’assurance de responsabilité professionnelle qui couvre, au titre de l’exercice de la profession du commerçant et de l’occupation d’un emplacement sur les marchés, sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels aux tiers,
  • un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une attestation provisoire,
  • les pièces exigées à l’annexe 1 du règlement des marchés:
    • Chefs d’entreprise

      • Si vous êtes commerçant ou artisan domicilié
        La carte permettant l'exercice d'une activité ambulante,

      • Pour les nouveaux créateurs uniquement
        Le certificat provisoire valable 1 mois.

      • Si vous êtes commerçant, artisan non domicilié
        La carte permettant l'exercice d'une activité ambulante

      • Si vous êtes gérants de société inscrits au registre du commerce ou des sociétés
        La carte permettant l'exercice d'une activité ambulante

      • Si vous êtes producteur agricole maraîcher
        L’attestation des services fiscaux qu'ils sont producteurs exploitants du relevé parcellaire des terres

    • Commerçant ressortissant de l'UE domiciliés ou non domiciliés
      La carte permettant l'exercice d'une activité ambulante
       
    • Commerçant étranger
      La carte permettant l'exercice d'une activité ambulante
      La carte de résident temporaire ou un titre de séjour
       
    • Marins pêcheurs professionnels
      Justificatif de leur inscription au rôle d'équipage délivré par les affaires maritimes
       
    • Auto-entrepreneurs
      La carte permettant l'exercice d'une activité ambulante
       
    • Conjoint collaborateur
      • Si vous êtes conjoint exerçant sans la présence du chef d'entreprise
        La photocopie de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante certifiée conforme par le chef d'entreprise
        L'attestation par le chef d'entreprise que le conjoint marié ou pacsé est mentionné sur le Kbis
        La copie du livret de famille - ou justificatif du pacs
        Une pièce d'identité
      • Si vous êtes conjoint exerçant en présence du chef d'entreprise
        Une pièce d'identité
        Attestation par le chef d'entreprise que le conjoint marié ou pacsé est mentionné sur le Kbis
         
    • Salariés
      • Si vous êtes salarié exerçant sans la présence du chef d'entreprise
        La photocopie de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante certifiée conforme par le chef d'entreprise
        Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou la photocopie de la déclaration préalable d'embauche faite à l'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
        Une pièce d'identité (idem pour les salariés des chefs d'entreprise non domiciliés et les salariés des sociétés)
      • Si vous êtes salarié exerçant en présence du chef d'entreprise
        Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou la photocopie de la déclaration préalable d'embauche faite à !'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
        Une pièce d'identité
      • Si vous êtes salariés étrangers
        Mêmes documents que pour les salariés de nationalité française
        Une pièce d’identité
        Un titre de séjour ou une carte de résident temporaire

Formulaire de demande

Demandeur

Personne morale

Statut

Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Carte d’activité commerciale ambulante

Descriptif des produits proposés

Maximum 20 mètres linéaires

Alimentations en fluides nécessaires

Contraintes particulières

Pièces complémntaires

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Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées dans le cadre de l'exécution des missions de service public par la ville de Meudon afin d'instruire la demande d'emplacement sur les marchés forains. Le responsable de traitement de vos données personnelles est le Maire de la Commune de Meudon. Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes et aux institutions publiques intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires contraires, vos données à caractère personnel ne pourront être conservées que le temps strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif cité ci-dessus.

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